Arrêté n° 170 portant ouverture, à partir du 14 mars 1941. du droit aux prestations d’alimentation en campagne aux troupes de la Côte française des Somalis.
n° 170
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’instruction ministérielle du 7 novembre 1929 sur l’alimentation dans les corps de troupe aux colonies: Sur la proposition du commandant supérieur des troupes,
Texte intégral
Art. 1er .—A partir du 44 mars 1941, le droit aux prestations d’alimentation en campagne est ouvert aux troupes du grou pe de la Côte française des Somalis. Art. 2.—Le nombre de rations de cam pagne à attribuer suivant les divers grades est celui prévu à l’alinéa du paragraphe D du tableau T annexé à l’instrucion du 7 novembre 1929 sur l’alimentation aux colonies. Art. 3.—Le taux de l’indermité représentative de la ration de campagne fait l’objet du tableau 8 de l’arrêté annuel sur l‘alimentation. Art. 4-Le général commandant supérieur des troupes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera après avoir donné lieu à des mesures de publi cité extraordinaires.
NOUAILIIETAS.
Métadonnées
Référence
n° 170
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 mars 1941
Numéro JO
n° 532 du 31/03/1941
Date du numéro
31 mars 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILIIETAS.
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JO N° n° 532 du 31/03/1941
31 mars 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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