Arrêté n° 208 portant ouverture, à partir du 5 avril 1911, du droit aux prestations d’alimentation en campagne aux troupes de la Côte française des Somalie.
n° 208
Visas
Le Gouverneur de la Côte francise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’instruction ministérielle du 7 novembre 1929 sur l’alimentation dans les corps de troupe aux colonies
- Surla proposition du commandant supérieur des troupes,
Texte intégral
— A partir du 5 avril 1941, le droit aux prestations d’alimentation en campagne ouvert par arrêté n° 170 du 21 mars 1941 cesse d’être acquis au personnel militaire en service dans la place de Djibouti et dans les postes de Ouéah-Arta et Tadjourah.
— Le Général commandant supérieur des troupes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 208
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 avril 1941
Numéro JO
n° 533 du 30/04/1941
Date du numéro
30 avril 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 533 du 30/04/1941
30 avril 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat