Arrêté n° 202 rapportant l’arrêté n° 1055, du 28 novembre 1940, nommant à titre provisoire et par intérim le lieutenant Sauphanor, du H. M. 3, jupe suppléant près le tribunal de 1er instance de Djibouti.
n° 202
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula demande en date du 27 mars 1941 de M. Sauphanor et la transmission n° 648, du 28 mars, de M. le Chef du Service judiciaire; Après avis du commandant supérieur des troupes,
Texte intégral
Art. 1 er. — Est et demeure rapporté l’arrêté n° 1055 du 28 novembre 1940 nommant à titre provisoire et par intérim le lieutenant Sauphanor, du B. M. 3, juge suppléant près le tribunal de 1er instance de Djibouti.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 202
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 avril 1941
Numéro JO
n° 533 du 30/04/1941
Date du numéro
30 avril 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
Voir tout le numéro
JO N° n° 533 du 30/04/1941
30 avril 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat