Arrêté n° 167 infligeant la peine d’internement à Obock aux nommés Ibrahim Abdi et Abdi

n° 167

Visas

Le Gouverneur de la Côte frangaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 10 septembre 1910 relatif aux mesures à prendre à l’égard des individus dangereux pour la défense ou la sécurité nationale ensemble l’arrêté du 14 septembre 1940 le promulguant à la Côte française des Somalis : Vu l’arrêté du 18 octobre 1910 cone ‘ruant les établissements où seront internés les indi vidus dangereux pour la défense ou la sécurite nationale; Vu l’arrêté n » 158 du 10 mars 1941 dési gnant le poste d’Obock comme lieu d’interne ment spécial des individus reconnus dangereux pour la défense ou la sécurité nationale.

Texte intégral

Art. 1er—La peine d’internement à Obock est infligée aux nommés Ibrahim Abdi. se disant marabout. originaire de Dabola (Somaliland) , et Abdi Oday, ex askari au régiment de tirailleurs sénégalais. réputés dangereux pour la sécurité nationale. Art. 2. —Les commandants des cercles de Dikhil et de Tadjourah, le chef du poste administratif d’Obock et le chef de la sû reté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILIETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-167-infligea