Arrêté n° 158 rapportant l’arrêté n° 966 du 29 octobre 1940.
n° 158
Visas
Le Gouverneur de la Côte francise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnane organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 10 septembre 1940 relatif aux mesures à prendre à l’égard des individus dangereux pour la défense ou la séeurité nationale, ensemble l’arrêté du 14 septembre 1949 le promulguant à la Côte francaise des Somalis: Vu l’arrêté du 18 octobre 1940 concernant le établissements où seront internés les Individus dangereux pour la défense ou la sécu rité nationale; Vu l’arrêté n » 966 du 20 octobre 1940 désignant le blockhaus sud-ouest du poste administratif de Dikkil comme établissement spécial destiné à l’internement des individus re connus dangereux pour la défense ou la sécurité nationale.
Texte intégral
Art. 1er —Est et demenre rapporté T’arrêté n 966 du 20 octobre 1940 susvisé. Art. 2. —Le poste d’Obock est désigné comme lieu d’internement spécial des individus reconnus dangereux pour la défense ou la sécurité nationale. Art. 3. —Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publie partout où besoin sera.
NOUAILIIETAS.
Métadonnées
Référence
n° 158
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mars 1941
Numéro JO
n° 532 du 31/03/1941
Date du numéro
31 mars 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILIIETAS.
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JO N° n° 532 du 31/03/1941
31 mars 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat