Arrêté n° 156 plaçant sous l’autorité directe du chef de bataillon Raynal l’ensemble des forces de police des territoires des cercles de Dikhil et d’Ali-Sabieh
n° 156
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l‘ordonnance grganique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la nécessité d’assurer l’unité d’action politique dans les cercles de Dikhil et d’Ali Sabieh : Après l’accord du commandant supérieur des troupes de la Côte française des Somalis.
Texte intégral
Art. 1er—L’ensemble des forces de police des territoire des cercles de Dikhil, d’Ali-Sabieh est placé son l’autorité di recte du chef de bataillon Raynal, en mis sion à Hol-Hol. Art. 2.—Le chef de bataillon Raynal est chargé. en tant que représentant du chef de la colonie, d’assurer, concurrem ment avec la sécurité des frontières, le maintien de l’ordre intérieur. Il lui ap pui tiendra seul, à ce titre, de prendre ton tes initiatives et de donner les ordres utiles aux commandants de cercle. Art. 3.—Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie
NOUAILHETAS
Métadonnées
Référence
n° 156
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 mars 1941
Numéro JO
n° 532 du 31/03/1941
Date du numéro
31 mars 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS
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JO N° n° 532 du 31/03/1941
31 mars 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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