Arrêté n° 149 portant allocation d’une somme de 900 francs au profit de M. Donard
n° 149
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n°1019, du 19 octobre 1937 poant création d’un cours du soir pour les indigènes adultes: il l’arrêté n » 1020 du 19 octobre 19337 fixant le taux de l‘indemnité accordée aux institu leurs chargés des cours d’adultes: Sur la proposition du chef du Service de renseignement.
Texte intégral
Art.1er –L’article 1er de la décision n » 1023 du 19 novembre 1910 est modifié comme suit : « Les cours d’adultes auront lieu dans 1 les locaux de l’école publique les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de chaque semaine, de 20 h. 30 à 22 heures. Art. 2.-Le chef du Service de l’ensei gnement est chargé de l’exécut ion de la présente décision, qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILIIETAS
Métadonnées
Référence
n° 149
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mars 1941
Numéro JO
n° 532 du 31/03/1941
Date du numéro
31 mars 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILIIETAS
Voir tout le numéro
JO N° n° 532 du 31/03/1941
31 mars 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat