Arrêté n° 147 autorisation dite « Société des chasseurs de la Côte française des Somalis
n° 147
Visas
Le Gouverneur de la Côte frangaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu Fordonnanee organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les articles 291 et 291 du Code pénal : Après avis du procureur de la République, chef du Service judiciaire
Texte intégral
Art. 1er–Est autorisée pour compter du 1 Est autorisée pour compter mars 1911 la constitution d’une association dite Djibouti association dite « Société des chasseurs de la Côte française des Somalis ». Art. 2. –-Un exemplaire des statuts de l’association susvisée restera annexé a original du présent arrêté. Un second exemplaire sera déposé au Bureau des af foires politiques. Art. 3.–Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout ou besoin sera.
NOUAILHETAS
Métadonnées
Référence
n° 147
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mars 1941
Numéro JO
n° 532 du 31/03/1941
Date du numéro
31 mars 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS
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JO N° n° 532 du 31/03/1941
31 mars 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat