Décision n° 140 accordant un secours de 1.200 francs au nommé Houmed Mohamed.
n° 140
Visas
Le Gouverneur de la (‘ôte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1er juin 1884 : Vu l’arrêté local du 2 mars 19336 réglemen tant attribution des secours à la Côte francaise des Somalis, modifié par les arrêtés du 7 janvier 1937 et 3 janvier 1938 : Vu le décès de l’ex-sultan du Gobad, Mohamed Houmed, et en considération des services rendus par ce notable indigène.
Texte intégral
Art. 1er–Lu secours de 1.200 lianes (mille deux cents franes) pour l’année 1911 est accordé au nommé Houmed Mohamed, fils de l’ex-sultan du Gobad, Mohamed Houmed, pour lui permettre de subvenir à ses frais dentretien et d’instruction. Art. 2.—Le payement sera effectué mensuellement à compter du 1 erfévrier 1941 sur les crédits du chapitre 13, article 1°, paragraphe 2. Art. 3. —Le chef du Bureau des finances est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée.
NOUAILIIETAS
Métadonnées
Référence
n° 140
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 mars 1941
Numéro JO
n° 532 du 31/03/1941
Date du numéro
31 mars 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILIIETAS
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JO N° n° 532 du 31/03/1941
31 mars 1941
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