Arrêté n° 175 promulguant à la côte française des Somalis et dépendance Somalis et dépendances
n° 175
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule radiogramme-circulaire ministériel n° 55 du 21 mars 1941.
Texte intégral
Sont promulgués à la Côte française des Sonialis : 1° L’arrêté interministériel du 5 septembre 1940 portant application aux colonies de la loi du 20 août 1940; 2° La loi du 20 septembre 1940 autorisant la prise en charge par les colonies des intérêts des avances garanties par la loi du 20 mars 1940; 3° L’arrêté complétant le tableau des produits admis au bénéfice de la loi du 20 août 1940; 4° Le décret du 21 septembre 1940 prolongeant la suspension des qui concerne les règlements des marchandises emarquées dans les ports coloniniaux avant le 1er janvier 1940 et non parvenues à destination.
Le présent arréte sera enregistré et publié au journal officiel de la colonie apres avoir donné lieu à des mesures de pulicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 175
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 mars 1941
Numéro JO
n° 532 du 31/03/1941
Date du numéro
31 mars 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 532 du 31/03/1941
31 mars 1941
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