Décision n° 192 03 mars 1941
n° 192 03
Texte intégral
Il est accordé à Al. Carbonnel, chef de la comptabilité de la Trésorerie, une permission d’absence de quinze jours à passer au Mont Gouda. Al. Carbonnel est autorisé à se faire accom pagner d’un domestique.
Métadonnées
Référence
n° 192 03
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 mars 1941
Numéro JO
n° 532 du 31/03/1941
Date du numéro
31 mars 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 532 du 31/03/1941
31 mars 1941
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