Arrêté n° 130 portant remises et modérations sur contributions directes. {Exercice 1940).

Art.1er —II est accordé aux contribuables dont les noms suivent la remise ou modération de leurs contributions, pour un montant total de : douze mille huit cent soixante-dix-neuf francs quarante centimes (12.879 fr. 40) CONTRIEUTION FONCIÈRE Rôle primitif (exercice 1940) Art. 48. — Héritiers d’Abdonralimane Dora ni 6.828 » Art. 101». — Sayed Aidarousse Sa liée 1.131 » Art. 56. — Hizam Ghaleb… 1.320 » Art. 72. — Mohamed Ali Slatli Impôt LOCATIF MOBILIER. Rôle ppiinitif (exercice 191II). Art. :89. — Zona in Félix… 1.590 10 PATENTES. Rôle primitif (exercice 1940). Art. 343. — Zouain Félix….. 1.009 » TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRE DE COMMERCE. Rôle primitif t exercice 19401. Art. 313. — Zouain Félix… 200 » 12.S79 10 Art. 2. —Cette somme de 12.879 fr. 10 sera portée en réduction du montant des rôles émis au profit de la commune mixte de Djibouti et de la Chambre de commerce par voie de certificats de dégrèvements, délivrés par l’ordonnateur -délégué. Art. 3. —Le chef du Service des con tributions, le chef du Service des finances, le commandant de cercle de Djibouti etle trésorier-payeur sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera