Arrêté n° 152 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 152
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
- VuL‘ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret «lu 18 juin 1884 : Vu le radiogramme-circulaire n 46 du 10 mars 1941
Texte intégral
Art. 1–Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi «lu 28 février 1911, relative a l’Office «les mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation dans les colonies et territoi res sous mandat.
–NOUAILIIETAS. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel après avoir donné lieu a des mesures de publi cité ext raordinaires.
NOUAILIIETAS.
Métadonnées
Référence
n° 152
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 mars 1941
Numéro JO
n° 532 du 31/03/1941
Date du numéro
31 mars 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILIIETAS.
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JO N° n° 532 du 31/03/1941
31 mars 1941
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