Arrêté n° 104 publiant à la Cote Français des somalis et dépendances.
n° 104
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le radiogramme-circulairen » 32 du 10 février 1941,
Texte intégral
Art. 1er. — Est publié à la Côte fran çaise des Somalis et dépendances, l’acte constitutionnel n° 7 en date du 27 janvier 1941. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré communiqué et publié après avoir donné lieu à des mesures de publicité ext raordinaires.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 104
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 février 1941
Numéro JO
n° 531 du 28/02/1941
Date du numéro
28 février 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 531 du 28/02/1941
28 février 1941
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