Décision n° 129 instituant un commission chargée de rechercher les meures les plus propres à aboutir à une diminution de la consommation di la viande.
n° 129
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1841 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu la nécessité de restreindre les consomations de viande de boucherie,
Texte intégral
Art. 1er. Uue commission est instituée, qui sera chargée de rechercher les mesures les plus propres à aboutir à une diminu tion de la consommation de la viande de boucherie et, si besoin est, d’élaborer un plan de rationnement et d’en déterminer les modalités d’application. Art. 2. Cette commission est compo sée comme suit : M. l’inspecteur des affaires administratives présiibnt; M. le président de la chambre de commerce: M. le commandant de cercle de Dji bouti; M. le directeur du service de l’in tendance. membres : M. le chef du service zootechnique, si errtaire. Art. 3. — La présente décision sera en registrée. publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 129
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 février 1941
Numéro JO
n° 531 du 28/02/1941
Date du numéro
28 février 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 531 du 28/02/1941
28 février 1941
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