Arrêté n° 127 complétant l’arrêté du 24 janvier 1936 confiant les fonctions d’officier d’état civil aux commandants de cercle de la colonie dans leur ressort respectif.
n° 127
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1944 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 24 janvier 1936 confiant les fonctions d’officier de l’état civil aux comman dants de cercle de la colonie dans leur ressort respectif.
Texte intégral
Art. 1er. — L’arrêté du 24 janvier 1936 précité est complété comme suit : « Article 3 bis
Les fonctions d’officier de l’état civil d’Ali Sabieh sont cou fiées au commandant du cercle d’Ali Sabieh et en cas d’absence ou d’empêchement a sou adjoint. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregist ré et communiqué partout ou besoin sera.
NOUAILHIETAS.
Métadonnées
Référence
n° 127
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 février 1941
Numéro JO
n° 531 du 28/02/1941
Date du numéro
28 février 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHIETAS.
Voir tout le numéro
JO N° n° 531 du 28/02/1941
28 février 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat