Arrêté n° 123 Portant nomination par délégation du président de l’Office colonial des anciens combattants.

n° 123

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1944, rendue applicable à la colonie par décret du IX juin 1884; Vu le décret du 24 novembre 1937 détermi nant la composition, l’organisation, le fonctionnement, le régime financier des Offices coloniaux et locaux les mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation: Vu l’arrêté n° 1127 du 22 décembre 1937, promulguant le décret susvisé; Vu l’arrêté n° 624, du 17 juin 193X, nommant président par délégation le lieutenant colonel Thoine : Vu la démission du lieutenant -colonel Thoine et sur la proposition du commandant supérieur des troupes de la Côte franeaise des Somalis.

Texte intégral

Ait. 1er. Le chef de bataillon Prévost, commandant le bataillon des tirailleurs sénégalais «le la Côte française des Soma lis est nommé président par délégation de l’Ofice colonial des a neiens combat ta nts de la Côte française des Somalis, en remplacommit du lieutenant -colonel Thoine, dé missionnaire. Art. 2. Le présent arrêté sera enregis tré. publie et communiqué partout où be soin sera.

NoUAILIIETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-123-portant-