Arrêté n° 124 portant résiliation d’un traité de pré à pré.
n° 124
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du Les septem bre 1944, rendue applicable à la colonie par décret du 19 juin 1984 : Vu le traité de gré à gré n° 21 approuvé le 22 mai 1940, par M. le Gouverneur, pour fourniture d’outillage nécessaire à l’installation de l’école professionnelle ; Vu la demande n° 637 formulée par le chef du Service de l’enseignement en date du 13 février 1941,
Texte intégral
Art. 1er. — Le traité de gré à grésusvisé passé avec la maison P. Milas, commerçant à Djibouti, est résilié purement et simple ment sans aucune indemnité de part et d’autre. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILIIETAS
Métadonnées
Référence
n° 124
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 février 1941
Numéro JO
n° 531 du 28/02/1941
Date du numéro
28 février 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILIIETAS
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JO N° n° 531 du 28/02/1941
28 février 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat