Décision n° 122 portant attribution d’une somme de 15.000 francs à Mgr Lucas.
n° 122
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 566, du 21 juin 1940, insti tuant un Comité de secours de guerre; Vu l’arrêté n° 1630, du 10 juillet 1940, portant provisoirement versement au fonds spé cial de prévoyance des dons versés au Comité de secours de guerre: Sur la proposition faite par la Commission du Comité de secours de guerre dans sa séance du 19 février 1941,
Texte intégral
Art. 1er.— Lue somme de quinze mille francs (15.000 francs) est attribuée à Mgr Lucas, préfet apostolique de Djibouti, sur : le « Fonds spécial de prévoyance » au titre du « Comité de secours de guerre ». Art. 2. — La présente décision sera enre- gistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 122
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 février 1941
Numéro JO
n° 531 du 28/02/1941
Date du numéro
28 février 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
Voir tout le numéro
JO N° n° 531 du 28/02/1941
28 février 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat