Arrêté n° 121 Autorisant un service d’envoi de fonds aux prisonniers de guerre.

Art. 1er. — Un service d’envoi gratuit de fonds aux prisonniers de guerre, internés en Allemagne, est autorisé à partir du 22 février 1941. Art. 2. — Les fonds ne peuvent être adressés qu’aux prisonniers internés dans les camps désignés sous le nom de « Stalag » et Oflag ». Pour un même prisonnier il ne sera en aucun cas accepté plus d’un envoi par mois. Les sommes transférées ne peuvent être inférieures à 1 reischmark, soit 20 francs, supérieures à 50 reischmarks, soit 1.000 francs. ces sommes doivent être un nombre entier de reischmarks. Art. 3. — Le service des P. T. T. tiendra à la disposition des usagers les imprimés nécessaires. Art. 4. — Le chef du service des P. T. T. est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où be soin sera, après avoir donné lieu à des me sures de publicité extraordinaires.