Décision n° 162 nommant un membre de la Com mission des mercuriales
n° 162
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
- Vul‘ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n° 160 du 17 mars 1041 insti tuant une commission des mercuriales, notamment l’article 2.
Texte intégral
M. Tabel Ali Sallam, com mercant à Djibouti, est nommé membre de la Commission des mercuriales instituée par l’arrêté «du 17 mars 1911 susvisé.
La présente décision sera enregistrée. publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILIIETAS
Métadonnées
Référence
n° 162
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 décembre 1941
Numéro JO
n° 532 du 31/03/1941
Date du numéro
31 mars 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILIIETAS
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JO N° n° 532 du 31/03/1941
31 mars 1941
Du même ministère
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