DécisionGénéralecolonial
Décision n° 193 31 mars 1941
n° 193 31
Texte intégral
il est accordé à Al. Hildenbrand, commis principal des douanes, une permission d’ab sence de quinze jours à passer au Mont Gouda.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-193-31-mar
Métadonnées
Référence
n° 193 31
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mars 1941
Numéro JO
n° 532 du 31/03/1941
Date du numéro
31 mars 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 532 du 31/03/1941
31 mars 1941
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