DécisionGénéralecolonial
Décision n° 95 du 7 février 1941 :
n° 95
Texte intégral
Le gendarme Castex, est nommé régisseur comptable et économe de la prison civile de Djibouti, en remplacement du gendarme Estève, appelé à d’autres fonctions.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-95-du-7-fe
Métadonnées
Référence
n° 95
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 février 1941
Numéro JO
n° 531 du 28/02/1941
Date du numéro
28 février 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 531 du 28/02/1941
28 février 1941
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