LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 170 portant ouverture, à partir du 14 mars 1941. du droit aux prestations d’alimentation en campagne aux troupes de la Côte française des Somalis.

n° 170

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

  • Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
  • Vul’instruction ministérielle du 7 novembre 1929 sur l’alimentation dans les corps de troupe aux colonies: Sur la proposition du commandant supérieur des troupes,

Texte intégral

Art. 1er

A partir du 44 mars 1941, le droit aux prestations d’alimentation en campagne est ouvert aux troupes du grou pe de la Côte française des Somalis.

Art. 2

Le nombre de rations de cam pagne à attribuer suivant les divers grades est celui prévu à l’alinéa du paragraphe D du tableau T annexé à l’instrucion du 7 novembre 1929 sur l’alimentation aux colonies.

Art. 3

Le taux de l’indermité représentative de la ration de campagne fait l’objet du tableau 8 de l’arrêté annuel sur l‘alimentation.

Art. 4

Le général commandant supérieur des troupes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera après avoir donné lieu à des mesures de publi cité extraordinaires.

NOUAILIIETAS.