Décision n° 96 suspendant l’allocation des indemnités forfaitaires accordées médecin lieutenant-colonel Legendre et à M.jamin surveillant des travaux publics.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis ci dépendances, officier de la Légion d’honeur. Vu l’ rdonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 296, du 25 mars 1939, portant règlement sur le régime des déplacements à la Côte française des Somalis approuvé par dépêche ministérielle n° 164 4/5 du 11 juillet 1939 : Vu la décision n° 857 du 31 août 1939, al louant une indemnité forfaitaire mensuelle de frais de transport au médecin lieutenant-colo nel Legendre, chef du Service de santé: Vu la décision n° 399, du 1er mai 1940, al louant une indemnité forfaitaire mensuelle de frais de transport à M. Jamin surveillant contractuel des travaux publics; Vu la situation actuelle.