Décision n° 89 Accordant une subvention de trois mille six cents francs à l’Œuvre des Sœurs franciscaines de Calais pour l’entretien de M. Stanislas
n° 89
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Après avis de M. le Chef du Service de santé ; Vu la décision n° 994, du 8 novembre 1940, accordant une subvention pour l’année 1940 à l’Œuvre des Sœurs franciscaines de Calais pour l’entretien de M. Stanislas, ancien jardinier de l’administration.
Texte intégral
Art. 1er.— Une subvention de trois mille six cents francs est accordée. pour l’année 1941, à l’Œuvre des Sœurs franciscaines de Calais pour l’entretien de M. Stanislas, ancien jardinier de l‘administration, atteint de maladie incurable. Art. 2.— La dépense sera imputée au chapitre IL article 2 paragraphe 3 du budget local. Art. 3.— La présente décision sera en registrée. publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHIETAS.
Métadonnées
Référence
n° 89
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 février 1941
Numéro JO
n° 531 du 28/02/1941
Date du numéro
28 février 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHIETAS.
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JO N° n° 531 du 28/02/1941
28 février 1941
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