Décision n° 90 du 6 février 1941 :
n° 90
Texte intégral
Le sergent radiotélégraphiste Barras, de la compagnie des télégraphistes coloniaux, est classé dans la position « hors cadres », à compter du 1er février 1941, et mis à la même date à la disposition du capitaine inspecteur des pelotons méharistes.
Métadonnées
Référence
n° 90
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 février 1941
Numéro JO
n° 531 du 28/02/1941
Date du numéro
28 février 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 531 du 28/02/1941
28 février 1941
Du même ministère
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Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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