DécisionGénéralecolonial
Décision n° 85 du 3 février 1941 :
n° 85
Texte intégral
Le caporal-chef Coreil, du B. T. S. n° 1. et le soldat Méraux, du B. M. 3. sont mis à la disposition de l’autorité civile pour être employés à l’imprimerie Costa.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-85-du-3-fe
Métadonnées
Référence
n° 85
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 février 1941
Numéro JO
n° 531 du 28/02/1941
Date du numéro
28 février 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 531 du 28/02/1941
28 février 1941
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