Décision n° 81 portant remboursement de frais d’éclairage et de ventilation au cadi «le Djibouti
n° 81
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18 14 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er . — Il est accordé au cadi de Djibouti, sur les fonds du budget local de l’exercice 1919, une somme forfaitaire de deux deux soixante-dix francs représentant les frais d’éclairage et de ventilation du tribunal « Charia » pour la période du ier juillet au 31 décembre 1910. Art. 2. — La présente instruction sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Nouailhetas.
Métadonnées
Référence
n° 81
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 janvier 1941
Numéro JO
n° 531 du 28/02/1941
Date du numéro
28 février 1941
Mesure
Générale
Signé par
Nouailhetas.
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JO N° n° 531 du 28/02/1941
28 février 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat