Décision n° 63 Personnel auxiliaire.
n° 63
Texte intégral
M. Courmousis, électricien bobineur à l’usine électrique, continuera à titre exceptionnel à occuper cet emploi jusqu’à nouvel ordre. Il percevra une mensualité de 2,700 francs qui sera imputée au chapitre 8, article 4, pa ragraphe 1.
Métadonnées
Référence
n° 63
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 janvier 1941
Numéro JO
n° 531 du 28/02/1941
Date du numéro
28 février 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 531 du 28/02/1941
28 février 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat