Arrêté n° 49 interdisant la prostitution des femmes et filles européennes et assimilées sur tout le territoire de la colonie

Art. 1er — La prostitution des femmes et filles européennes et assimilées est interdite sur tout le territoire de la colonie. Art. 2. — Toutefois, avec l’autorisation du Gouverneur, des maisons spéciales peuvent recevoir et héberger en vue de la prostitution un certain nombre de filles soumises. Art. 3. — Les autorisations d’ouverture des maisons de tolérance peuvent être révoquées a tout moment sans préavis ni indemnité aux propriétaires desdites maisons. Art. 4 Les propriétaires des maisons le tolérance, les tenanciers, les filles sou- mises qui y prostituent, les domestiques de sexe féminin qui y servent sont soumis de sanctions administratives qui seront édictées par le commandant de cercle dans un reglement soumis a l’approbation du chef de la colonie. Art. 5. — Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout où besoin sera