Décision n° 35 Réservistes « employés hors du corps ».
n° 35
Texte intégral
Le sergent de réserve Lecourt est placé dans la position « d’employé hors du corps » et mis à la disposition de M. le chef du Service météorologique. Il percevra en cette qualité une gratification mensuelle de 500 francs.
Métadonnées
Référence
n° 35
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 janvier 1941
Numéro JO
n° 531 du 28/02/1941
Date du numéro
28 février 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 531 du 28/02/1941
28 février 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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