Décision n° 9 Inspecteurs «le la sûreté.
n° 9
Texte intégral
M. Audibert, inspecteur de la sûreté, officier de police judiciaire, est mis provisoirement à la disposition du commandant de cercle el nommé agent du Service d’hygiène. Il sera chargé de constater et de relever toutes in fractions aux règlements d’hygiène publique. M. Audib rt prêtera le serment prévu par les règlements en vigueur.
Métadonnées
Référence
n° 9
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 janvier 1941
Numéro JO
n° 531 du 28/02/1941
Date du numéro
28 février 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 531 du 28/02/1941
28 février 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat