Décision n° 74 modifiant la décision n » 922 du 12 octobre 1940 en ce qui concerne la ration de pain accordée à la population indigène
n° 74
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n u 374 du 21 juin 1940 insti tuant à Djibouti des cartes d’alimentation pour la population et les décisions subséquentes qui l’ont modifiée,
Texte intégral
Art. 1er . — La décision n° 922 du 12 oc tobre 1949 susvisée est modifiée ainsi qu’il suit en ce qui concerne la ration de pain accordée à la population indigène. Indigéne Pain : 100 grammes par jour (Le reste sans changement.) Art. 2. — La présente décision qui aura effet à compter du 1er février 1911 sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILIIETAS.
Métadonnées
Référence
n° 74
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 janvier 1941
Numéro JO
n° 530 du 31/01/1941
Date du numéro
31 janvier 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILIIETAS.
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JO N° n° 530 du 31/01/1941
31 janvier 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat