ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 62 mettant en demeure la S. C. B. de reprendre les travaux objet du marché n° 5269 et de ses avenants n° 1 à 7 inclus

n° 62

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le marché passé avec : — la Société de construction des Batignolles ; — la Compagnie de l’Afrique-Orientale; — l’Entreprise Fougerolle pour l’étranger: — la Société des grands travaux de Marseille: — la Société générale d’entreprises: — la Compagnie générale des colonies: — les Entreprises métropolitaines et coloniales en vue de l’exécution des travaux du port, dont l’adjudication a été approuvée le 20 décembre 1937 par M. le Ministre des colonies, agissant par délégation du Gouverneur de la Côte française des Somalis: Vu l’article 35 des clauses et conditions gé nérales imposées aux entrepreneurs des travaux publics des colonies: Sur la proposition de l’ingénieur, chef du Service des travaux publics de la Côte française des Somalis

Texte intégral

Art. 1er . — Le Groupement composé des Sociétés : — la Société de construction des Batignolles ; — la Société des grands travaux de Marseille: — l’Entreprise Fougerolle pour l’étranger : — la Société générale d’entreprises; — la Compagnie générale des colonies: — les Entreprises métropolitaines et coloniales, est mis en demeure de reprendre les travaux. objet du marché n° 52G9 et des ave nants un à sept inclus pour l’exécution des aménagements complémentaires du port de Djibouti dans un délai de dix jours, à dater de la notification du présent arrêté. Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILIIETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-62-mettant-e