Numéro n° 531 du 28/02/1941

Décret n° Texte du décret du 16 février 1941 susvisé Nous, Maréchal de France, Chef de l’Etat français.

Décret n° du 11 février 1941 modifiant le der nier alinéa de l’article 1er du décret du 18 mai 1939 autorisant le règlement par virements de banque et par chèques des dépenses et des créances de l’Etat, de la colonie et des collectivités et établissements publics.

Décret n° du 5 février 1941. relative à la constitution en cours martiales des tribunaux militaires dans les territoires dépendant du Secrétariat d’Etat aux colonies.

Décret n° Texte de l’acte constitutionnel n° 7. Nous, Maréchal de France, Chef de l’État français,

Décret n° Texte de la loi du 10 décembre 1940. Nous, Maréchal de France, chef de l’Etat français.

Décret n° du 27 septembre 1940. Loi étendant aux territoires relevant du Secrétariat d’Etal aux colonies les dispositions de l’article 3 de la loi du 27 septembre 1910 autorisant l’octroi de délais de grâce.

Décret n° du 3 septembre 1940, compte j tenu de la modification apportée à l’article 5 de ladite loi par celle du 25 jan vier 1941.

Arrêté n° 128 promulguant à la Côte française des Somalie et dépendances :

Arrêté n° 120 portant erratum à l’arrêté n° 852 du 23 septembre 1940 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 107 promulguant à la Côte française des Somalie et dépendances :

Arrêté n° 106 promulguant à la Côte française des Somalie et dépendances :

Arrêté n° 104 publiant à la Cote Français des somalis et dépendances.

Arrêté n° 103 promulguant à la Côte française des Somalie et dépendances :

Arrêté n° 84 promulguant à la Côte française des Somalie et dépendances ;

Arrêté n° 127 complétant l’arrêté du 24 janvier 1936 confiant les fonctions d’officier d’état civil aux commandants de cercle de la colonie dans leur ressort respectif.

Arrêté n° 123 Portant nomination par délégation du président de l’Office colonial des anciens combattants.

Arrêté n° 124 portant résiliation d’un traité de pré à pré.

Arrêté n° 121 Autorisant un service d’envoi de fonds aux prisonniers de guerre.

Arrêté n° 119 Déterminant le mode de verse ment au ravitaillement général des sommes qui lui reviennent sur les marchandises des magasins abandonnés

Arrêté n° 117 Chargeant provisoirement le cadi de Djibouti d’assurer l’administration des successions et biens vacants des indigènes musulmans

Arrêté n° 109 portant autorisation de virements de crédits.

Arrêté n° 110 annulant les crédits provisoires accordés par les arrêtés n* 612 du 7 juillet 1940 n° 924 du 14 octobre 1940.

Arrêté n° 111 Relatif au payement parvirement de banque des créances supérieures à 2.000 et à 3.000 francs

Arrêté n° 98 portant limitation du tour de salaire de la main-d’œuvre non spécialisée

Arrêté n° 88

Arrêté n° 76 modifiant le dernier alinéa de l’article 1er de l’arrêté n° 1098 du 20 novembre 1937

Arrêté n° 49 interdisant la prostitution des femmes et filles européennes et assimilées sur tout le territoire de la colonie

Arrêté n° 17 rapportant, à compter de sa date, l’arrêté n* 1161, du 10 novembre 1939 nommant à titre provisoire M. Ghaleb (Paul), inspecteur stagiaire du cadre local de police de la Côte française des Somalis

Décision n° 129 instituant un commission chargée de rechercher les meures les plus propres à aboutir à une diminution de la consommation di la viande.

Décision n° 125 du 25 février 1941 :

Décision n° 122 portant attribution d’une somme de 15.000 francs à Mgr Lucas.

Décision n° 118 désignant un représentant du Gouverneur pour assister à l’ouverture de deux caisses contenant des thalers arrivée par l’hydravion Ville-de-Saint-Pierre.

Décision n° 108 du 16 février 1941 :

Décision n° 105 du 14 février 1941 :

Décision n° 112 du 18 février 1941

Décision n° 95 du 7 février 1941 :

Décision n° 91 Instituant une commission appelée à étudier toutes les questions relatives aux consommations de pain et de farine.

Décision n° 93 accordant un témoignage de satisfaction à l’adjudant pilote Martin (pierre).

Décision n° 94 accordant un témoignage de satisfaction au sergent mitrailleur Planchard (André).

Décision n° 96 suspendant l’allocation des indemnités forfaitaires accordées médecin lieutenant-colonel Legendre et à M.jamin surveillant des travaux publics.

Décision n° 97 imputant au budget de la colonie des dépenses de consommation de courant électrique faites par le « Foyer du sol fiât et du marin de Djibouti ».

Décision n° 89 Accordant une subvention de trois mille six cents francs à l’Œuvre des Sœurs franciscaines de Calais pour l’entretien de M. Stanislas

Décision n° 90 du 6 février 1941 :

Décision n° 83 du 5 février 1941 :

Décision n° 86 du 5 février 1941 :

Décision n° 85 du 3 février 1941 :

Décision n° 81 portant remboursement de frais d’éclairage et de ventilation au cadi «le Djibouti

Décision n° 63 Personnel auxiliaire.

Décision n° 51 portant engagement de gardes méhariste

Décision n° 35 Réservistes « employés hors du corps ».

Décision n° 2 inspecteurs «le la sûreté.

Décision n° 9 Inspecteurs «le la sûreté.