Arrêté n° 33 promulguant à la Côte française des Somalie et dépendances :
n° 33
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules radiogrammes circulaires officiels n° 72 R du 31 octobre et 91 R du 28 novembre 1040,
Texte intégral
Art. 1°. Est promulgué u la Côte franraise des’ Sonia lis le décret du 13 novembre 1910, étendant aux fonctionnaires coloniaux les dispositionsde la loi du 15 octo bre 1910 rapportant certains articles du décret du 1°septembre 1939, fixant la si tuation des personnels des Administralions de l’Etat en temps de guerre
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié au Joui’iml ojji ciel après avoir donné lieu a des mesures de publicité extraordinaires.
NoUAILIIETAS.
Métadonnées
Référence
n° 33
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 janvier 1941
Numéro JO
n° 530 du 31/01/1941
Date du numéro
31 janvier 1941
Mesure
Générale
Signé par
NoUAILIIETAS.
Voir tout le numéro
JO N° n° 530 du 31/01/1941
31 janvier 1941
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.