Arrêté n° 1156 portant inscription pour ramie» 1941 sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au président du Tribunal supérieur d’appel pour former la cour criminelle.

n° 1156

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation de la justice à la Côte française des Somalis et dépendances : Vu le décret du 10 juin 1929, modifiant le décret du 4 février 1904 précité, sur le Service de la justice à la Côte française des Somalis; Sur la proposition du chef du Service judiciaire : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 28 décembre 1940,

Texte intégral

Art. 1°. — Sont inscrits, pour l’année 1941, sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au Président du tribunal supérieur d’appel pour former la Cour criminelle : M. Bertrand (Pierre), commerçant; M. Bertrand ( Maurice). fondé de pouvoit s à la B. LC.; M. Gerbal (Alphonse), représentant de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien ; M. Franchette (Félix), chef du poste de T. S. F., O. C.; M. Guignot (Palma), directeur de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien; M. Giely (Pierre), directeur de la Compagnie maritime de l’Afrique-Orientale; M. Chudeau (Georges), directeur de la Société franco-italienne pour le commerce du sel; M. de Lalagade (Marcel), directeur de la Société des Batignolles; M. Marnier (Raymond), directeur des Entreprises métropolitaines et coloniales; M. Marill 11 (Paul), commerçant

Copé (Henri), paveur principal de résoreries coloniales ; 31. de Nas le Tourris, agent des Messageries maritimes. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1156-portant