Arrêté n° 1157 parlant nomination des assesseurs titulaires du Tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis pour l’année 1941.
n° 1157
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation de la justice à la Côte française des Somalis et dépendances : Vu le décret du 10 juin 1929, modifiant le décret du 4 février 1904 sur le Service de la justice à la Côte française des Somalis : Sur la proposition du chef du Service judiciaire : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 28 décembre 1940,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont nommés assesseurs titulaires du tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis, pour l’année 1941 : 31. Bodin (Gérard), contrôleur en chef des douanes, chef du Service des douanes
Carbonnel (Claude), commis principal du Trésor. Et assesseurs suppléants pour la même période : 31. Plattier (Jean-Baptiste), contrôleur adjoint des P. T. T.
Vincent (André). instituteur de 2e classe
Dose (Louis), administrateur adjoint des colonies. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1157
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 décembre 1940
Numéro JO
n° 529 du 31/12/1940
Date du numéro
31 décembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 529 du 31/12/1940
31 décembre 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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