Arrêté n° 1163 modifiant l’article 8 de l’arrêté n° 1004 du 3 octobre 1939 et le remplaçant par des nouvelles dispositions.

Art. 1°. L’article 8 de l’arrêté du 3 oc tobre 1939 est modifié et remplacé par les dispositions suivantes : « Les chefs de quartier reçoivent un Traitement fixé par décision du Gouverneur et une remise de 5 p. 100, calculée sur le montant des perceptions encaissées et versées au Trésor directement par eux au titre des contributions directes. La remise sur les sommes recouvrées par d’autres agents de l’Administration n’est acquise qu’à ces derniers. » Art. 2. — Le présent arrête sera enregis tré, publié et communiqué partout où besoin sera, et aura effet pour compter du rr janvier 1911.