DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1164 28 décembre 1940
n° 1164 28
Texte intégral
M. Seniavine est maintenu provisoirement en service à la Bibliothèque municipale. Les dispositions de la décision n° 1002, du 12 novembre 1940, le concernant sont rapportées.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1164-28-de
Métadonnées
Référence
n° 1164 28
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 décembre 1940
Numéro JO
n° 529 du 31/12/1940
Date du numéro
31 décembre 1940
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 529 du 31/12/1940
31 décembre 1940
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