Décision n° 1150 modifiant la décision n » 922, du 12 octobre 1940. en ce qui concerne la ration des matières grasses utilisables dans l’alimentation allouée à la population européenne.
n° 1150
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 371, du 21 juin 1910, instituant à Djibouti des cartes d’alimentation pour la population européenne et indigène; Vu la décision n° 922. du 12 octobre 1940, fixant le taux des rations individuelles allouées à la population et les décisions subséquentes qui l’ont modifiée.
Texte intégral
Art. 1er. — La décision n » 922, du 12 octobre 1910 susvisée, est modifiée ainsi qu’il suit en ce qui concerne la ration de matières grasses utilisables dans l’alimentation allouée à la population européenne : Européens. Matière grasses utilisables dans l’alimentation : 0 kgr, 500 par mois. Art. 2. — La présente décision, qui aura effet à compter du 1er janvier 1911, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1150
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 décembre 1940
Numéro JO
n° 529 du 31/12/1940
Date du numéro
31 décembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 529 du 31/12/1940
31 décembre 1940
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