Décision n° 1147 accordant une allocation spéciale.
n° 1147
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la décision n° 1033, du 20 novembre 1940, affectant le maréchal des logis Tartaroli (Joseph) au Service du ravitaillement général à compter du 18 novembre 1940; Sur la proposition du chef du Ravitaillement général.
Texte intégral
Art. 1er. — Une allocation mensuelle de mille deux cents francs est accordée au maréchal des logis Tartaroli (Joseph), à compter du 1S novembre 1940. date de son affectation au Service du ravitaillement général et jusqu’au 25 février 1911 seulement. Art. 2. — La présente dépense sera imputée au compte du Ravitaillement général. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1147
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 décembre 1940
Numéro JO
n° 529 du 31/12/1940
Date du numéro
31 décembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 529 du 31/12/1940
31 décembre 1940
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