Arrêté n° 1148 complétant l’article 2 de la décision n° 796, du 7 septembre 1940, affectant M. Zouain (Jean) à l’inscription maritime et le nommant syndie des gens de mer.
n° 1148
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la décision n° 796, du 7 septembre 1940, nommant M. Zouain (Jean) syndic des gens de mer.
Texte intégral
Art. 1 er. — L’article 2 de la décision n° 796, du 7 septembre 1940, est complété comme suit : Avant de rentrer en fonctions, M. Zouain (Jean) prêtera le serment d’usage conformément à la loi. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1148
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 décembre 1940
Numéro JO
n° 529 du 31/12/1940
Date du numéro
31 décembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 529 du 31/12/1940
31 décembre 1940
Du même ministère
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