Arrêté n° 1146 portant expulsion de la colonie d’un garde méhariste licencié par mesure disciplinaire, ressortissant anglais.

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu la loi du 2 décembre 1849 rendue applicable à la colonie par décret du 26 mai 1874 promulguée à la colonie par arrêté du 18 septembre 1909; Vu le décret du 2 février 1935 relatif à l’admission et au séjour des étrangers à la Côte française des Somalis; Vu l’arrêté du 2G novembre 1939 prenant diverses mesures à l’égard des militaires, miliciens askaris licenciés par mesure disciplinaire.