Décision n° 64 Personnel auxiliaire.
n° 64
Texte intégral
M. Delagrammaticas, comptable à la cen trale électrique, est maintenu à titre excep tionnel dans ses fonctions jusqu’au 1er avril 1941. Il continuera à percevoir une mensualité de cinq mille trois cents francs. Ces dépenses seront imputées au
chapitre 8,
paragraphe 1, du budget local.
Métadonnées
Référence
n° 64
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 janvier 1941
Numéro JO
n° 530 du 31/01/1941
Date du numéro
31 janvier 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 530 du 31/01/1941
31 janvier 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat