Arrêté n° 1129 fixant l’effectif des Pelotons méharistes.
n° 1129
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, offici r de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté n° 1110 du 16 décembre 1940, créant les pelotons méharistes: Vu le télégramme officiel n° 168 IL du 29 septembre 1940 du Ministre des colonies; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 21 décembre 1940,
Texte intégral
Art. 1er. — L’effectif des pelotons méharistes est fixé comme suit : a) Européens. 1° Au dépôt de Djibouti : 1 adjudant-chef ou adjudant, gérant du dépôt ; 1 sergent-chef ou sergent, aide-comptable; 2° Dans chacun des deux pelotons : 1 lieutenant; 2 sergents-chefs ou sergents; 1 radio. b) I udi^èiies. II sergents-chefs ou sergents. 39 caporaux. 256 gardes méharistes de 1er et 2e classe. Art. 2
Le présent arrêté sera enregistre et publié au Journal officiel de la colonie.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1129
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 décembre 1940
Numéro JO
n° 529 du 31/12/1940
Date du numéro
31 décembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 529 du 31/12/1940
31 décembre 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat