Arrêté n° 1131 portant résiliation d’un marché de gré à pré.
n° 1131
Visas
Le Gouverneur de la Côte française desSomalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu Fordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le marché de gré à gré n° 52. approuvé en Conseil d’administration le 6 août 1938; Vu la demande de résiliation formulés en date du 26 novembre 190 par l’entrepreneur Hadji Ali Sarem: Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 21 décembre 1940,
Texte intégral
Art. 1er. — Le marché de gré à gré sus visé. passe avec le sieur Hadji Ali Surent, entrepreneur de transports à Djibouti, est résilié purement et simplement sans aucune indemnité de part ou d’autre. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistre. publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1131
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 décembre 1940
Numéro JO
n° 529 du 31/12/1940
Date du numéro
31 décembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 529 du 31/12/1940
31 décembre 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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