ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 61 accordant un secours temporaire de 500 francs par an, valable pour une an née et payable par mensualités au nommé Abdillahi Orrah

n° 61

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté du 2 mars 1936 réglementant l’attribution des secours à la Côte française des Somalis, modifié par les arrêtés du 7 jan vier 1937 et G janvier 1938: Vu l’avis exprimé par la Commission chargée de statuer sur les demandes de secours, en sa séance du 7 janvier 1941,

Texte intégral

Art. 1er

— Un secours temporaire de cinq cents francs (500 francs) par an. vala ble pour une année et payable par men- sualités est accordé à Abdillahi Orrah, ex- cuisinier à l’hôtel du Gouvernement.

Art. 2

— La dépense sera imputée au

chapitre XIII, article 1er du budget local.

Art. 3

— Le présent arrêté qui aura son effet pour compter du 1‘ janvier 1941 sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHIETAS

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-61-accordant