Décision n° 1126 19 decembre 1940
n° 1126 19
Texte intégral
Le sergent-chef Bourgeois, du détachement des C. O. A. T. C. de la Côte française des Somalis, chargé de la distribution aux corps de troupe des denrées fournies par les services du Ravitaillement général, est, en outre, chargé, en remplacement de M. Gleize, de la répartition des légumes à la population civile. Il percevra à ce titre une allocation mensuelle de 500 francs. La dépense sera imputée sur les crédits du Service du ravitaillement général.
Métadonnées
Référence
n° 1126 19
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 décembre 1940
Numéro JO
n° 529 du 31/12/1940
Date du numéro
31 décembre 1940
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 529 du 31/12/1940
31 décembre 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat