Arrêté n° 1124 portant promotion d’agent du cadre local des travaux publics.
n° 1124
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 12 juin 1235 portant organisation du cadre local des travaux public : Vu le procès verba I de la Commission de classement en date du 20 novembre 1920; Vu l’arrêté n » 1196 en date du 25 novembre 1939, portant inscription au laid au d’avancement du personnel des agents «lu cadre local des travaux publics.
Texte intégral
Art. 1°. Sont promus, pour compter du 1er janvier 1949, au point de vue exclu sif de l’a neienneté et pour compter du l ,r octobre 1919, au point de vue de la solde : a) .1 l’emploi d’adjoint technique principal de 1re classe : Al. Arnaud (Bernard), adjoint technique principal de 2 classe; b) . 1 l’emploi de comptable th 2 clama : Al. Gauthier (Fernand), comptable de 3e classe. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1124
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 décembre 1940
Numéro JO
n° 529 du 31/12/1940
Date du numéro
31 décembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 529 du 31/12/1940
31 décembre 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat