Décision n° 1123 désignant les membres de la Commission de surveillance des prisons pendant l’année 1941.
n° 1123
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 58, pris en Conseil d’administration en date du 19 janvier 1939, portant organisation des prisons et notamment en son article 2,
Texte intégral
Art. 1er. Sont désignés comme membres de la Commission de surveillance des prisons pendant l’année 1911 : M. Parisot, secrétaire general du C. F. E., notable européen ; M. Hadji Salem Salet Shoel, notable indigène. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1123
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 décembre 1940
Numéro JO
n° 529 du 31/12/1940
Date du numéro
31 décembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 529 du 31/12/1940
31 décembre 1940
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