Décision n° 1122 nommant les membres de la Commission des patentes (cercles extérieurs).
n° 1122
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies: Vu l’arrêté n° 675 du 1er juillet 1939, réglementant la contribution des patentes, notamment en son article 20; Sur la proposition du chef du Service des contributions.
Texte intégral
Art. 1er. — Sont nommés membres de la Commission chargée du classement des patentables pour l’année 1941 : Verele dfAli-Sabieh : Bareh Darar, Issa; Mogué Abbane, Issa; Cercle de Dikhil : Kaire Kayad, Issa; Ahmed Chamsan, Arabe: Cercle de Tadjoura : Hassan Ibrahim. Dankali; Ali Abdallah Goedi, Arabe. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1122
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 décembre 1940
Numéro JO
n° 529 du 31/12/1940
Date du numéro
31 décembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 529 du 31/12/1940
31 décembre 1940
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