Arrêté n° 2009-0770/PR/MET portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2009 du Port Autonome International de Djibouti.
n° 2009-0770/PR/MET
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°148/AN/80/9ème L du 05 novembre 1980 portant création et statut du Port Autonome International de Djibouti ;
- VULa Loi n°53/AN/99/4ème L du 21 août 1999 modifiant la loi n°204/AN/86/1er L du 17 mai 1986 portant modification la loi du règlement général du Port Autonome International de Djibouti ;
- VULe Contrat de concession signé le 1er juin 2000 entre la République de Djibouti et Dubaï Port International ;
Texte intégral
Le Budget prévisionnel du Port Autonome International de Djibouti pour l’exercice 2009 s’établit comme suit (en FDJ) : Total du Bilan 47 272 976 007Total investissements (ImmobilisationCorporelle) 674 968 902Total des charges 5 832 821 020Total des Produits 7 694 506 598Résultats net de l’exercice 1 861 685 578
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2009-0770/PR/MET
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Publication
27 octobre 2009
Numéro JO
n° 20 du 31/10/2009
Date du numéro
31 octobre 2009
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 31/10/2009
31 octobre 2009
Du même ministère
Arrêté n° 2011-045/PR/MET portant adoption du Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 du Fonds d’Entretien Routier (FER).
Décret n° 2010-0229/PR/MET portant création d’une institution civile des Gardes-Côtes.
Arrêté n° 2010-0753/PR/MET portant prolongement d’une année de la limitation du nombre de véhicules exerçant l’activité de taxis en République de Djibouti.
Arrêté n° 2010-0752/PR/MET portant prolongement d’une année de la suspension de l’importation des nouveaux bus et minibus en République de Djibouti.
Décret n° 2010-0175/PR/MET relatif aux contrôles techniques des véhicules circulant en République de Djibouti.